L’État n’écoute pas le Conseil

04/02/2020 18:03

La Constitution a prévu, dans son article 39, que l’avis du Conseil d’État soit sollicité par le Gouvernement avant que les projets de loi soient soumis pour adoption au Conseil des Ministres, puis transmis au Parlement qui débattra le projet, l’amendera éventuellement puis l’adoptera ou le rejettera.

C’est dans ce Palais-Royal que siège le Conseil d’Etat

Il est certain qu’en raison du principe de séparation des pouvoirs, que nous devons au Siècle des Lumières, il n’est fait nulle obligation à quiconque de tenir compte de cet avis … destiné, seulement, à éclairer le législateur sur ce que lui soumet l’exécutif.

C’est ainsi que le Conseil d’État vient d’émettre un avis très sévère à propos du projet de loi sur les retraites.

A la suite de cet avis, on n’avait jamais vu un Gouvernement dire avec une telle insolence : « nous n’avons aucunement l'intention d’en tenir compte ».

Mais le Conseil d’État peut aussi être saisi par des parlementaires … dont il faut se rappeler que leur fonction est de voter les lois, mais aussi de contrôler l’action du gouvernement.

C’est dans ce contexte que des élus de plusieurs partis avaient saisi, en référé, le Conseil d’État afin qu’il se prononce sur l’effarante circulaire-Castaner qui visait, à l’occasion des municipales, à n’avoir une vision politique des résultats que pour les communes de 9.000 habitants … où La République En Marche sera un peu plus présente que dans les communes plus petites ... mais beaucoup plus nombreuses et correspondant sensiblement à 50 % de l'électorat.

Le Conseil d’État vient de retoquer cette circulaire et Christophe CASTANER n’a plus qu’à re-écrire son texte dont l'effet est suspendu, car, dans ce cas là, le Gouvernement n’a pas le choix d’écouter ou de s’obstiner … il doit obéir.

Face à un gouvernement autiste, qui n’a entendu ni les Gilets-Jaunes, ni l’opposition politique, ni toutes les professions qui multiplient les protestations de diverses natures (Pompiers, policiers, médecins urgentistes, chefs de service de pédiatrie, cheminots, enseignants … j’arrête ici la liste car mon format habituel en A4 n’y suffirait pas), il est rassurant de voir que la plus haute juridiction du pays sait dire « NON ». Il est inquiétant, par contre, de voir le gouvernement lâcher dans les médias une meute de ministres chargés de répéter mécaniquement partout son simpliste « Nous n’en tiendrons pas compte ». Si le Conseil d’État était infesté de Black-blocks, le gouvernement n’agirait pas autrement.

Jean-Paul BOURGÈS 2 février 2020